Le ministère de l’Intérieur met à disposition des entreprises du TRM et du TRV un justificatif simplifié pour les déplacements professionnels de leurs conducteurs.
Dans le cadre du déconfinement progressif, le gouvernement a décidé de maintenir des restrictions de déplacement afin de limiter la diffusion du coronavirus des territoires les plus touchés vers ceux qui le sont moins. Le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prévoit ainsi un principe d’interdiction sauf exceptions pour les déplacements allant au-delà d’un cercle de 100 kilomètres de rayon autour du lieu de résidence et sortant des frontières du département en question.
Il est autorisé de dépasser ces limites de distance pour des déplacements liés à l’exercice de sa profession lorsque ceux-ci ne peuvent pas être différés. Dans ce cas, il est nécessaire de se munir d’une déclaration indiquant le motif du déplacement, des documents justificatifs nécessaires ainsi que d’un justificatif du lieu de résidence. Le modèle de cette déclaration est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur.
Afin de tenir compte de la situation particulière des conducteurs routiers amenés à fréquemment dépasser les limites prévues par le décret, un justificatif de déplacement professionnel unique et simplifié est mis en place à destination des entreprises et des travailleurs des secteurs du transport routier de marchandises et de personnes. Ce document remplace la déclaration de déplacement mentionnée précédemment et est à présenter en cas de contrôle lors d’une opération de transport routier intérieur.
Ce justificatif de déplacement professionnel pour les secteurs du transport routier de marchandises et de personnes est disponible aux formats PDF, DOCX et TXT.
