La France et de nombreux autres pays connaissent actuellement une situation inédite de crise en raison de l’épidémie de Covid-19. La propagation du virus a amené les pouvoirs publics à prendre des mesures fortes de protection sanitaire et de restriction des contacts physiques et des déplacements afin de limiter la gravité de l’épidémie. Le fonctionnement global de la société s’en retrouve bouleversé, notamment sur le plan économique.
Les transports et la logistique sont, comme les autres secteurs, impactés par cette crise qui engendre des difficultés pour les entreprises et leurs personnels. Ils assurent également un rôle vital en permettant les déplacements indispensables et l’approvisionnement de la population, des entreprises et des services de santé.
Dans ce contexte, les pouvoirs publics témoignent de leur soutien à la profession et agissent pour réduire les difficultés rencontrées et faire en sorte que les transports et à la logistique puissent continuer à remplir leurs missions dans les meilleures conditions possibles. Un certain nombre de mesures sont prises en ce sens par l’État, les collectivités territoriales et l’Union européenne.
Cette page vise à regrouper les dispositions légales et les facilités décidées par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise du Covid-19 en ce qui concerne les transports et la logistique.
Elle a également vocation à mentionner toute information utile aux acteurs du secteur pendant la durée de cette crise.
Dernière mise à jour le jeudi 23 juin 2021
Dernières actualités en ligne
Contraintes pour l’accès à l’Allemagne depuis la France
L’évolution de la situation sanitaire avait amené l’Allemagne à durcir ses contraintes d’entrée sur son territoire depuis la France. Depuis le 23 mai 2021, celles-ci sont assouplies, la France n’étant plus classée comme zone à taux d’incidence élevé.
Levées partielles d’interdictions de circulation en mai
Un arrêté en date du 28 avril 2021 lève partiellement les interdictions de circuler des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 t au mois de mai. Les trajets retours à vide bénéficient notamment d'autorisations de circulation plus larges.
Nouvelles obligations pour l’accès à l’Allemagne depuis la Moselle
Du fait de la forte présence de variants du coronavirus, l’Allemagne a imposé des exigences accrues aux personnes voulant entrer sur son territoire depuis la Moselle. Depuis le 2 mai, les restrictions sont assouplies et sont désormais les mêmes pour la Moselle que pour le reste de la France métropolitaine.
Ouverture de restaurants à destination des chauffeurs routiers
Afin de permettre aux chauffeurs routiers de se restaurer et de disposer de sanitaires et de douches, des restaurants sont, par dérogation, autorisés à ouvrir et à les accueillir. Retrouvez sur cette page la carte et la liste des établissements ouverts en Grand Est.
Colis de messagerie : Levées d’interdictions de circulation
Un arrêté lève les interdictions de circulation du samedi 22h00 au dimanche 22h00 pour les véhicules de plus de 7,5 t transportant des colis de messagerie les week-ends du 28 novembre 2020 au 27 décembre 2020. Ces levées d’interdictions concernent aussi les retours à vide.
Facilités de paiement des impositions douanières
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects met en place des mesures d’étalement des paiements afin de soutenir les entreprises mises en difficultés financières par la crise due au Covid-19. Les professionnels souhaitant en bénéficier doivent formuler leur demande avant le 30 septembre.
Réseau ferré et circulations : flash SNCF Réseau
Afin d’informer et d’accompagner au mieux les utilisateurs du réseau ferré, SNCF Réseau met à disposition un point quotidien sur l’état des circulations et les enjeux au travers d’un « Flash Covid-19. »
Mesures de soutien au fret ferroviaire
Afin de soutenir le secteur du fret ferroviaire fortement touché par la crise, l’État annonce la gratuité des péages au 2e semestre 2020, puis leur diminution de 50 % au-delà, ainsi que le lancement d’appels à projets pour de nouvelles autoroutes ferroviaires.
Sortie de la période d’état d’urgence sanitaire
L’état d’urgence sanitaire mis en place par la loi du 23 mars 2020 a pris fin le 10 juillet à minuit. Cela constitue une date importante pour la reprise des délais légaux mis en pause. Pour autant, le gouvernement conserve la possibilité de prendre certaines mesures restrictives afin de lutter contre l’épidémie.
Protocole de sortie du confinement dans le secteur des transports
Le secrétariat d’État chargé des transports édite un protocole national de sortie du confinement s’appliquant à l’ensemble du secteur des transports. Celui-ci est évolutif et s’adapte aux phases successives du déconfinement en tenant compte des retours d’expérience des phases précédentes.
Formation des conducteurs : délais et adaptations
La crise due au Covid-19 impacte la tenue des formations que les conducteurs routiers doivent suivre régulièrement. Leurs modalités sont adaptées pour tenir compte du contexte exceptionnel et assurer la sécurité. Un délai de 7 mois est accordé au niveau européen pour la réalisation des FCO.
Restrictions de déplacement : Déclaration simplifiée TRM/TRV
Afin de limiter la diffusion du coronavirus, les déplacements au-delà de 100 km et du territoire départemental sont restreints sauf exceptions comme les déplacements nécessaires pour le travail. Une attestation simplifiée est disponible pour les conducteurs de transport routier de marchandises ou de voyageurs.
Restrictions de navigation sur le réseau fluvial
Face à l’épidémie de Covid-19, Voies navigables de France est contrainte d’adapter son fonctionnement et de limiter la disponibilité de ses infrastructures et leurs usages. Elle se concentre sur la gestion hydraulique et la navigation de fret. Les usages de tourisme et de plaisance sont, eux, interdits jusqu’au 29 mai.
Une liste détaillée des principales restrictions de navigation en Grand Est est disponible sur cette page.
Levées d’interdictions de circulation pour certains transports
Deux arrêtés, pris les 2 et 18 mai, lèvent les interdictions de circulation pour certains types de transports de marchandises du 7 mai 16h00 au 8 mai 24h00, du 20 mai 16h00 au 21 mai 24h00 et du 31 mai 22h00 au 1er juin 24h00. Ces levées d’interdictions concernent aussi les retours à vide.
Colis de messagerie : Levées d’interdictions de circulation
Deux arrêtés lèvent les interdictions de circulation liés aux dimanches et jours fériés pour les véhicules de plus de 7,5 t transportant des colis de messagerie du 3 au 10 mai 2020 ainsi qu’à l’occasion du jeudi de l’Ascension et du lundi de Pentecôte. Ces levées d’interdictions concernent aussi les retours à vide.
Réouverture 24 h / 24 des écluses sur le Rhin
Les contraintes liées à l’épidémie de Covid-19 et au confinement avaient rendu impossible d’assurer une exploitation 24 h / 24 des écluses situées sur le Rhin entre Kembs et Iffezheim. À partir du dimanche 10 mai à 21h00, il est de nouveau possible de franchir ces écluses à toute heure.
Délais pour l’inspection périodique des tachygraphes
Les tachygraphes doivent faire l’objet d’une vérification périodique tous les 2 ans. Les visites de contrôle n’ayant pu avoir lieu en raison de l’épidémie pourront être effectuées jusqu’à 3 mois après la fin de l’état d’urgence.
Déménagements : Levées d’interdictions de circulation
Un arrêté lève les interdictions de circulation pour les véhicules de plus de 7,5 t effectuant des déménagements du 20 mai 16h00 au 21 mai 24h00 et du 30 mai 16h00 au 1er juin 24h00. Les retours à vide sont autorisés pendant ces périodes.
Validité allongée des attestations pour les conducteurs de train
Les certificats d’aptitude physique et psychologique et les attestations délivrées aux conducteurs de train ont leur échéance de validité suspendue pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire. La validité des examens médicaux est, elle, prolongée de 2 mois.
Report de paiement de la TSVR (taxe à l’essieu)
Le gouvernement a décidé de reporter de 3 mois la prochaine échéance de paiement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) dite « taxe à l’essieu ». Les entreprises concernées auront jusqu’au 1er décembre 2020 pour la payer.
Facilités pour le remboursement partiel de la TICPE
Afin de soulager les trésoreries des entreprises de transport routier de marchandises, le remboursement partiel de TICPE se fera exceptionnellement par trimestre. Cela représente un gain de trésorerie de près de 300 millions d’euros pour le secteur.
Mesures d’adaptation du Port Autonome de Strasbourg
Le Port Autonome de Strasbourg met en œuvre des mesures d'adaptation face à l’épidémie et à la crise provoquée par le Covid-19 afin de poursuivre ses activités autant que possible et limiter les impacts négatifs pour les entreprises utilisatrices de ses services.
Guide paritaire des bonnes pratiques en TRM et logistique
Afin de protéger les salariés face au Covid-19 et limiter la propagation du virus, les organisations syndicales et professionnelles de la branche du transport routier de marchandises et de la logistique ont élaboré de manière partenariale un guide de bonnes pratiques.
Mesures et accompagnements destinés aux entreprises
La DIRECCTE a mis en ligne un fascicule listant et détaillant les différentes aides et les accompagnements proposés à destination des entreprises pour les aider à faire face aux difficultés posées par l’épidémie de Covid-19 et le ralentissement économique.
Fiches de bonnes pratiques de l’ASLOG
L’ASLOG, association professionnelle autour de la supply chain, met à disposition des entreprises des fiches de bonnes pratiques opérationnelles visant à permettre la poursuite de leurs activités logistiques tout en réduisant au maximum les risques liés au Covid-19 pour la santé des collaborateurs.
Fiche conseils « Chauffeur livreur » du Ministère du Travail
Le Ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a rédigé des fiches de conseils pratiques destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au coronavirus. Parmi celles-ci, une est dédiée au travail de chauffeur livreur.
Gratuité des péages sur les voies navigables
En raison de l’épidémie de Covid-19 et des difficultés qu’elle pose pour l’exploitation de la voie d’eau et ses usagers, Voies Navigables de France a décidé de supprimer le péage pour tout bateau commençant sa navigation entre le 13 mars 2020 à 9 heures et la date de passage au stade 4 de la gestion de l’épidémie.
Lancement par l’AFT de la plateforme « Transport Solidaire »
Afin d'aider, à la fois, les transporteurs et logisticiens connaissant actuellement une forte activité et ceux qui sont défavorablement impactées par la crise due au Covid-19, l’AFT a lancé une plateforme en ligne « Transport Solidaire » sur laquelle les entreprises peuvent publier des annonces de mise à disposition de salariés à un confrère.
Augmentation temporaire des durées de conduite autorisées
Par arrêté du 20 mars 2020, il est dérogé pour une durée de 30 jours à des dispositions sur les temps de conduite dans le transport routier. La durée journalière de conduite autorisée est temporairement augmentée à 10 heures ou 11 heures deux fois par semaine. Sur une semaine, le temps de conduite est limité à 60 heures et à 102 heures sur deux semaines consécutives
Contrôle technique : délais de tolérance
Tenant compte de la crise sanitaire liée au Covid-19 mais également de l'importance du contrôle technique pour la sécurité des usagers de la route, le Gouvernement a décidé d'accorder un délai de tolérance de 15 jours pour le contrôle technique des poids lourds et des véhicules employés au transport en commun de personnes. Pour les véhicules légers, ce délai de tolérance est de trois mois.
Carte : Ouverture des aires de repos et de services
Afin d’assurer la continuité du transport de marchandises, l’État s’emploie à maintenir l’ouverture des services essentiels aux conducteurs pour se reposer, se réapprovisionner en carburant, bénéficier de restauration à emporter et de sanitaires propres.
Le site web de Bison Futé met à disposition des transporteurs une carte actualisée des aires de repos et de services ouvertes et fermées et des services qu’elles proposent.
Carte : Ouverture des centres de contrôle technique
Afin de garantir la sécurité des véhicules pendant la crise due au Covid-19, les centres de contrôle technique et les activités d’entretien et de réparation de véhicules routiers sont autorisés à ouvrir dans le respect des mesures sanitaires. Le site web de Bison Futé met à disposition des transporteurs une carte actualisée des centres de contrôle technique ouverts.
Levée des interdictions de circulation le dimanche jusqu’au 20/04
Par arrêté pris le 19 mars valable jusqu'au 20 avril 2020 inclus, les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de PTAC supérieur à 7,5 t du samedi (ou veille de jour férié) 22 h au dimanche (ou jour férié) 22 h sont suspendues
Exceptions à la Réglementation sociale européenne dans les différents États membres
En raison de la crise due à l’épidémie de Covid-19, la plupart des États membres de l’Union européenne ont pris des mesures dérogatoires à la Réglementation sociale européenne applicable au transport routier, comme le droit européen les y autorise dans des situations d’urgence dues à des circonstances exceptionnelles. La Commission européenne publie sur son site la liste de ces dérogations temporaires par État membre et leurs durées de validité.
Obligation de mesures sanitaires spécifiques dans les transports
Le Gouvernement, faisant le constat que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l'une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du coronavirus, a défini, par arrêté du 19 mars 2020, des règles spécifiques pour les transports publics de voyageurs et les transports de marchandises. Elles visent à un respect strict des mesures barrières d'hygiène et de distanciation sociale.
Démarches administratives
En raison de la situation sanitaire, la DREAL Grand Est (en charge notamment du registre et du contrôle des transports routiers et de l’homologation de véhicules dans la région) invite les entreprises à privilégier le téléphone et le courrier électronique pour les échanges.
L’accueil physique est uniquement possible sur rendez-vous.
Se protéger et protéger les autres
Des gestes barrières simples s’imposent à tous pour se protéger et protéger les autres du virus :
- Éviter les rassemblements
- Limiter les déplacements et les contacts
- Se laver très régulièrement les mains
- Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir
- Utiliser un mouchoir à usage unique puis le jeter
- Saluer sans serrer la main ou embrasser
Le site web du Gouvernement comprend une page dédiée à l’épidémie de Covid-19 afin d’apporter des réponses aux différentes questions : ce qu’est le corovarirus Covid-19, les symptômes de la maladie, la situation actuelle en France, les consignes sanitaires à suivre, la gestion de la crise et les mesures prises.
Informations, questions ou difficultés à signaler
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