Un délai de tolérance de 15 jours est accordé pour le contrôle technique des véhicules lourds. Pour les véhicules légers, cette tolérance est de 3 mois.
Le contrôle technique contribue très fortement à la sécurité routière. Pour cette raison et afin de permettre la circulation en sécurité des véhicules devant continuer à rouler pendant la crise liée au Covid-19, les centres de contrôle technique et les activités d’entretien et de réparation de véhicules routiers sont autorisés à ouvrir dans le strict respect des mesures sanitaires. Toutefois, compte tenu de la crise sanitaire, une tolérance est prévue sur les délais pour réaliser les contrôles techniques.
Afin de concilier les enjeux de sécurité et les besoins de circulation pour assurer la continuité des services essentiels et de la vie économique :
Une tolérance de quinze jours est accordée pour les délais du contrôle technique des poids lourds et des véhicules employés au transport en commun de personnes.
Pour les véhicules légers, ce délai de tolérance est de trois mois.
Ces tolérances concernent également les délais prévus par la réglementation pour réaliser les contre-visites.
Pour rappel, les articles R. 323-1 à R. 323-26 du code de la route fixent la réglementation applicable aux contrôles techniques.
- Conformément à l'article R. 323-23 à du code de la route, les véhicules employés au transport en commun de personnes doivent faire l’objet d’un contrôle technique tous les six mois (transports en commun de personnes).
- Conformément à l'article R. 323-25 du code de la route, les autres véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC doivent (hors exceptions) faire l’objet d’un contrôle technique tous les ans.
- Conformément à l’article R. 323-22 du code de la route, les véhicules légers doivent faire l’objet d’un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation, puis tous les deux ans. Un contrôle technique complémentaire est également à réaliser entre deux contrôles périodiques pour les véhicules de catégorie N1.
