Des délais sont accordés pour les formations obligatoires n’ayant pu avoir lieu et les modalités de ces formations sont adaptés au contexte sanitaire.
La réglementation européenne (directive n°2003/59/CE) et le code des transports (articles L3314-1 à L3314-3 et R3314-1 à R3314-28) prévoient des obligations de formation régulière pour les conducteurs dans les secteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. En particulier, ils doivent suivre une formation continue obligatoire (FCO) tous les 5 ans.
Cependant, l’épidémie de Covid-19 et les mesures sanitaires qui ont dû être prises pour limiter les risques de diffusion du virus ont des conséquences importantes sur l’organisation des formations destinées aux conducteurs. La crise sanitaire a empêché la tenue de nombreuses sessions de formation et les organismes formateurs ont vu leur capacité d’accueil significativement diminuer.
Pour tenir compte des difficultés de réalisation des formations obligatoires, il a été décidé d’accorder des délais supplémentaires pour la validité des formations et des cartes de qualification de conducteur arrivant à échéance. Des délais avaient été annoncés au niveau de la France et d’autres États européens. Cela étant, afin de clarifier les règles et de les harmoniser entre les différents pays, l’Union européenne a adopté un règlement (n°2020/698/CE) qui s’applique directement à l’ensemble des États membres à partir du 4 juin 2020. Celui-ci prévoit que :
– Les délais pour les formations continues (FCO en France) expirant entre le 1er février et le 31 août 2020 sont prolongés de 7 mois à compter de leur date d’expiration initiale.
– La validité de l’apposition du code harmonisé « 95 » est prolongée de 7 mois à compter de la date indiquée sur le permis de conduire ou la carte de qualification.
– La validité des cartes de qualification de conducteur expirant entre le 1er février et le 31 août 2020 est prolongée de 7 mois à compter de la date d’expiration initiale.
– La validité des permis de conduire expirant entre le 1er février et le 31 août 2020 est prolongée de 7 mois à compter de la date d’expiration initiale.
Même si les délais sont prolongés, il est recommandé aux professionnels de ne pas attendre le dernier moment pour planifier leurs sessions de formation. L’impossibilité de réaliser des formations pendant la période de confinement et les limitations liées aux mesures sanitaires de protection (en particulier, la distanciation) réduisent le nombre de places qui restent disponibles. Cela étant, dans le cadre du déconfinement, les formations ont déjà pu reprendre progressivement en mai.
Le ministère en charge des transports a décidé d’adapter temporairement le contenu des formations professionnelles initiales (FIMO) et continues (FCO) des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs afin de prendre en compte le contexte exceptionnel lié au Covid-19 et garantir la protection des personnes formées et des formateurs. Il a ainsi pris un arrêté en date du 12 mai 2020 prévoyant des adaptations dans les modalités de réalisation des formations (notamment s’agissant des temps de conduite) ainsi que des exigences minimales à respecter pour assurer la santé et la sécurité (distanciation, désinfection, masques, etc.). Celui-ci est valable jusqu’au 30 septembre 2020.
AFTRAL, leader de la formation professionnelle en transports et logistique, a élaboré un diaporama présentant les adaptations des modalités de déroulement de FCO prévues par cet arrêté.
En Grand Est, la DREAL, responsable de la supervision des établissements dispensant les formations obligatoires du transport routier, a mis en place une adresse électronique pour toute question relative aux formations FIMO, FCO ou « passerelles » : fimo-fco.grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Les centres de formation demeurent toutefois le premier contact à solliciter pour obtenir des précisions sur leurs modalités d’ouverture et d’organisation de sessions de formation.
