Validité allongée des attestations pour les conducteurs de train

Des attestations nécessaires pour conduire un train voient leur durée de validité prolongée pendant la durée de la crise sanitaire.

30 avril 2020

Les réglementations françaises et de l’Union européenne (en particulier, la directive 2007/59/CE) imposent un certain nombre d’examens et de certifications pour les conducteurs de train afin de garantir la sécurité sur le réseau ferré. Les conducteurs doivent ainsi être titulaires de certificats attestant de leur aptitude physique ainsi que psychologique (psychomotrice, cognitive, capacité à gérer le stress…) pour obtenir la licence leur permettant de conduire un train sur le réseau ferroviaire (art. L2221-8 du code des transports). Ils ont donc notamment à passer régulièrement un examen médical.

Dans le contexte de crise liée au Covid-19, par dérogation, la période maximale entre deux bilans médicaux systématiques est allongée de 2 mois lorsque son échéance survient dans une période comprise entre le 12 mars 2020 et un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. La fréquence de ces examens est fonction de l’âge du conducteur.

La validité des certificats d’aptitude physique et psychologique des conducteurs de train arrivant à échéance pendant la période de l’état d’urgence sanitaire est prorogée de la fin de leur validité dans une limite de 3 mois après la fin de l'état d’urgence sanitaire. La durée de validité du certificat d’aptitude physique est de 3 ans jusqu’à 53 ans, puis d’un an au-delà de 55 ans.

Il a également été décidé de prolonger des mêmes délais la validité des attestations délivrées aux conducteurs de train par les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d’infrastructures.