VNF a pris la décision de rendre gratuit l’usage de la voie d’eau pour les navigations débutées entre le 13 mars à 9h00 et la date de passage au stade 4 de la gestion de l’épidémie.
L’épidémie de Covid-19 limite directement et indirectement l’usage des voies navigables.
Afin de limiter l’exposition de ses personnels présents sur le terrain, Voies navigables de France concentre ses moyens sur la gestion hydraulique, sur le maintien à long terme du réseau et sur les voies et horaires accueillant les principaux flux de marchandises. De ce fait, la navigation sur le réseau à petit gabarit est fortement restreinte voire impossible et les horaires d’ouverture des écluses sont réduits. En ce qui concerne les usages de tourisme et de plaisance, ils sont interdits en raison des mesures de confinement.
La crise due au Covid-19 provoque également un ralentissement économique qui a des conséquences financières négatives pour les chargeurs et la batellerie.
Face à ces circonstances exceptionnelles, VNF a pris la décision de rendre gratuit l’usage de la voie d’eau (péage) pour tout bateau commençant sa navigation entre le 13 mars 2020 à 9 heures et la date de passage au stade 4 de la gestion de l’épidémie (accompagnement du retour à la normale de l’activité), telle qu’elle sera déterminée par le Gouvernement.
En ce qui concerne les péages « plaisance » qui sont forfaitaires, ceux-ci seront recalculés en fin d’année et feront l’objet d’une réduction proportionnelle à la durée de la crise. Les dates de démarrage des forfaits 210 jours peuvent être décalées à la demande des entreprises. La suspension de la navigation touristique et de plaisance entraîne l’interruption de la vente de la vignette plaisance privée. La date limite du 31 mars pour bénéficier de la remise de 17 % lors d’un achat d’un forfait « liberté » est reportée. Une nouvelle date sera arrêtée lors du retour de la situation à la normale.
Pour les occupants du domaine public fluvial, si l’usage relève d’une activité économique directement associable au transport de marchandises, au tourisme ou aux loisirs de la voie d’eau, VNF suspend la perception des redevances durant la période de crise. Les paiements sont reportés à la fin de la période de crise, à l’issue de laquelle, à la demande et au cas par cas, des remises pourront être décidées.
