À compter du 21 mars 2020 et jusqu’au 19 avril 2020 inclus, les durées de conduite autorisées sont augmentées.
La circulation des véhicules de transport de marchandises est fortement perturbée par l’épidémie de Covid-19 et les mesures sanitaires qu’elle impose, alors que le maintien des approvisionnements de nombre de produits et d’établissements est indispensable au pays, à la lutte sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation.
Considérant cela, le Ministère en charge des transports a décidé par arrêté en date du 20 mars de permettre de déroger à des dispositions prévues dans la Réglementation sociale européenne sur les temps de conduite.
Les opérations de transport routier de marchandises relevant du règlement européen n° 561/2006 du 15 mars 2006 bénéficient, par dérogation à l’article 6 de ce règlement (permise par l’article 14.2 de ce même règlement), des dérogations temporaires suivantes :
La durée journalière de conduite autorisée est fixée à 10 heures par jour ou 11 heures par jour deux fois par semaine (au lieu de 9 heures par jour et 10 heures deux fois par semaine).
La durée hebdomadaire de conduite autorisée est fixée à 60 heures par semaine et 102 heures sur deux semaines consécutives à condition que ces augmentations respectent les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs (au lieu de 56 heures par semaine et 90 heures sur deux semaines).
Ces augmentations des temps de conduite autorisés sont valables à partir du 21 mars 2020 pour une durée de 30 jours (maximum prévu par le règlement européen auquel il est dérogé). Elles s’appliquent aux opérations de transports nationaux et internationaux de marchandises.
Ces dérogations temporaires aux temps de conduite autorisés ont pris fin depuis le 20 avril 2020.
